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Amende de 1,5 milliard d’euros contre Google : Annulée par

« Le Tribunal annule la décision de la Commission [européenne] dans son intégralité », a déclaré le tribunal luxembourgeois dans un communiqué, ajoutant que « l’institution avait commis des erreurs dans son appréciation ».

Bruxelles « n’a pas pris en considération toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles que la commission avait jugées abusives », a déclaré le tribunal.

La commission, l’influent régulateur de la concurrence de l’UE, a déclaré qu’elle « en prend note » et qu’elle « étudierait attentivement le jugement et réfléchirait aux prochaines étapes possibles », qui pourraient inclure un appel.

Un porte-parole de Google a déclaré que l’entreprise se félicitait de cette décision, soulignant qu’elle avait « apporté des modifications » à ses services publicitaires en 2016, avant la décision de l’UE.

« Nous sommes heureux que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende », a ajouté un porte-parole de Google.

Cette décision est particulièrement bienvenue pour Google après que la plus haute juridiction de l’UE a confirmé la semaine dernière une amende de 2,42 milliards d’euros imposée en 2017 pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de prix.

Dans le cadre d’une campagne majeure visant à cibler les abus des grandes technologies, l’UE a infligé à Google des amendes d’une valeur totale de 8,2 milliards d’euros entre 2017 et 2019 pour violations des lois antitrust.

L’amende de 1,49 milliard d’euros est la troisième de ces sanctions, concentrée sur le service AdSense de Google.

Mais les batailles juridiques de longue date entre Google et l’UE ne s’arrêtent pas là.

Google conteste également une amende de 4,3 milliards d’euros que Bruxelles lui a infligée pour avoir imposé des restrictions sur les smartphones Android afin de stimuler son activité de recherche sur Internet.

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